A une petite échelle, se dire qu'il est possible parfois de faire bouger les lignes donne du baume au cœur.Il y a 4 ans j'ai rejoint avec beaucoup d'enthousiasme, le MENE, Mouvement des Entrepreneurs de la Nouvelle Economie. Il est co-présidé par Corinne Lepage et Myriam Maestroni.
Sa raison
d’être fait écho à mes convictions. Rassembler tous ces entreprises qui se
mettent au service de l’humain et de l’environnement.
Son objectif :faire
changer les règles du jeu pour favoriser l’émergence de la nouvelle économie,
lever les freins et inciter les entreprises à s’engager.
Sa grande
force : réunir des entreprises d’horizons différents. Que ce soit
l’agriculture, la cosmétique, le bâtiment, l'énergie ou encore les transports, chaque
secteur se retrouve dans les mêmes attentes et doit répondre aux mêmes
impératifs. Une seule solution pour changer la donne : peser sur les
politiques afin de faire évoluer le cadre juridique et créer les
conditions qui nous permettront de répondre aux urgences sociale,
écologique et sociétale.
Année après année, nous nous
sommes donc réunis et nous avons travaillé ensemble pour être force de
proposition. Des rencontres ont eu lieu dans les ministères. Et cette
persévérance a payé. Même si je ne dis pas que tout tourne autour de notre
nombril.
Pour preuve, le projet de loi relatif à l'économie circulaire actuellement en
discussion. Il prévoit d'introduire dans le droit français un taux minimal
d'incorporation de matière recyclée. L'Etat veut pouvoir imposer par décret un
pourcentage minimal de matière recyclée pour certaines catégories de produits
et soutenir ainsi les débouchés des recycleurs.
Un amendement prévoit qu’un mécanisme de certificats de
matières recyclées, similaires aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE) et
pouvant être échangés sur le marché soit mis en place. Cet amendement fait suite
à la demande des professionnels. Le Mouvement des Entrepreneurs de
la Nouvelle Economie a fortement contribué à cette avancée majeure visant à
favoriser l’emploi de matières recyclées au lieu de matières vierges. C'est ce qu'il vient d'annoncer dans un communiqué.
Il y a 2
ans, le MENE avait lancé l’idée du CERN, le Certificat d’Economie Ressources
Naturelles. Il s’appuie justement sur ce qui existe déjà : le dispositif des certificats d'économies
d'énergie (C.E.E).
Voici ce que disait Romuald Ribault trésorier du MENE dans sa
présentation en AG en 2017 avant un entretien à l'Elysée avec 3 conseillers du président Emmanuel Macron: « ce dispositif met en application le principe «
pollueur-payeur » issu de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la
Politique Energétique) de 2005 et révisé par le Grenelle de l'environnement de
2008. Il vise à promouvoir l’efficacité énergétique.
Le principe est de
promouvoir l’efficacité énergétique en valorisant les actions d’économie
d’énergie particulièrement efficientes.
Le CEE est une preuve,
agrée par les autorités administratives, qu’une action d’économie d’énergie a
bien été exécutée par un professionnel respectant un certain nombre de critères
de qualité (performance, certification des produits, techniques de pose,
qualification des Installateurs, etc…).
Le MENE propose de
multiplier ce dispositif autour d’autres économies stratégiques à
soutenir : ressources naturelles, pollutions, bien être… Ce dispositif CE
concerne tous les secteurs d’activités : agriculture, manufacturière,
distribution.
Appliqué aux ressources
naturelles dans le cadre du programme fixant les orientations de la Politique
d’accès aux matières stratégiques, le dispositif CEE pourrait se décliner ainsi
et devenir le CERN .
Le principe du dispositif
est de promouvoir l’utilisation de matières recyclées en valorisant les
ressources naturelles non consommées.
Le CERN serait une preuve,
agrée par les autorités administratives, qu’une action de préservation de
ressources naturelles a bien été exécutée par un fabricant respectant un
certain nombre de critères de qualité (performance, certification des produits,
design, process, qualification des intervenants, etc…).
L’efficacité en matière de
préservation serait préalablement validée par les autorités compétentes qui
définiraient des opérations standardisées.
Chaque fiche d’opération
standardisée définit :
- -la nature du
produit fabriqué.
- - les conditions
d’éligibilité.
- -le calcul des
tonnes non consommées.
-le secteur d’application
de l’opération.
Appliqué aux pollutions
dans le cadre du programme fixant les orientations de la Politique
environnementale, le dispositif CEE pourrait aussi se décliner ainsi et
devenir le CEPO ou Certificat d’Economies en Pollution.
Le principe du dispositif
est de promouvoir l’efficacité environnementale en valorisant les actions
d’économie d’énergie particulièrement efficientes.
L’efficacité des actions
est préalablement validée par les autorités compétentes qui définissent des
opérations standardisées."
La proposition fait plus
que jamais sens après l’incendie dans une usine Seveso à Rouen. Cette prise de
conscience gagne aussi nos politiques et je ne peux que me féliciter de voir la
réglementation bouger. C’est une première étape. Et il faut continuer de
valoriser toutes ces bonnes idées qui feront émerger un autre modèle.