mardi 8 octobre 2019

Economie circulaire : quand l’union fait la force


A une petite échelle, se dire qu'il est possible parfois de faire bouger les lignes donne du baume au cœur.Il y a 4 ans j'ai rejoint avec beaucoup d'enthousiasme, le MENE, Mouvement des Entrepreneurs de la Nouvelle Economie. Il est co-présidé par Corinne Lepage et Myriam Maestroni.

Sa raison d’être fait écho à mes convictions. Rassembler tous ces entreprises qui se mettent au service de l’humain et de l’environnement.
Son objectif :faire changer les règles du jeu pour favoriser l’émergence de la nouvelle économie, lever les freins et inciter les entreprises à s’engager.
Sa grande force : réunir des entreprises d’horizons différents. Que ce soit l’agriculture, la cosmétique, le bâtiment, l'énergie ou encore les transports, chaque secteur se retrouve dans les mêmes attentes et doit répondre aux mêmes impératifs. Une seule solution pour changer la donne : peser sur les politiques afin de faire évoluer le cadre juridique et créer les conditions qui nous permettront de répondre aux urgences sociale, écologique et sociétale.
Année après année, nous nous sommes donc réunis et nous avons travaillé ensemble pour être force de proposition. Des rencontres ont eu lieu dans les ministères. Et cette persévérance a payé. Même si je ne dis pas que tout tourne autour de notre nombril.

Pour preuve, le projet de loi relatif à l'économie circulaire actuellement en discussion. Il prévoit d'introduire dans le droit français un taux minimal d'incorporation de matière recyclée. L'Etat veut pouvoir imposer par décret un pourcentage minimal de matière recyclée pour certaines catégories de produits et soutenir ainsi les débouchés des recycleurs.
Un amendement prévoit qu’un mécanisme de certificats de matières recyclées, similaires aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE) et pouvant être échangés sur le marché soit mis en place. Cet amendement fait suite à la demande des professionnels. Le Mouvement des Entrepreneurs de la Nouvelle Economie a fortement contribué à cette avancée majeure visant à favoriser l’emploi de matières recyclées au lieu de matières vierges. C'est ce qu'il vient d'annoncer dans un communiqué.

Il y a 2 ans, le MENE avait lancé l’idée du CERN, le Certificat d’Economie Ressources Naturelles. Il s’appuie justement sur ce qui existe déjà : le dispositif des certificats d'économies d'énergie (C.E.E).
Voici ce que disait Romuald Ribault trésorier du MENE dans sa présentation en AG en 2017 avant un entretien à l'Elysée avec 3 conseillers du président Emmanuel Macron: « ce dispositif met en application le principe « pollueur-payeur » issu de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) de 2005 et révisé par le Grenelle de l'environnement de 2008. Il vise à promouvoir l’efficacité énergétique.
Le principe est de promouvoir l’efficacité énergétique en valorisant les actions d’économie d’énergie particulièrement efficientes.
Le CEE est une preuve, agrée par les autorités administratives, qu’une action d’économie d’énergie a bien été exécutée par un professionnel respectant un certain nombre de critères de qualité (performance, certification des produits, techniques de pose, qualification des Installateurs, etc…).
Le MENE propose de multiplier ce dispositif autour d’autres économies stratégiques à soutenir : ressources naturelles, pollutions, bien être… Ce dispositif CE concerne tous les secteurs d’activités : agriculture, manufacturière, distribution.

Appliqué aux ressources naturelles dans le cadre du programme fixant les orientations de la Politique d’accès aux matières stratégiques, le dispositif CEE pourrait se décliner ainsi et devenir le CERN .
Le principe du dispositif est de promouvoir l’utilisation de matières recyclées en valorisant les ressources naturelles non consommées.
Le CERN serait une preuve, agrée par les autorités administratives, qu’une action de préservation de ressources naturelles a bien été exécutée par un fabricant respectant un certain nombre de critères de qualité (performance, certification des produits, design, process, qualification des intervenants, etc…).
L’efficacité en matière de préservation serait préalablement validée par les autorités compétentes qui définiraient des opérations standardisées.
Chaque fiche d’opération standardisée définit :
-      -la nature du produit fabriqué.
-     - les conditions d’éligibilité.
-      -le calcul des tonnes non consommées.
-le secteur d’application de l’opération.

Appliqué aux pollutions dans le cadre du programme fixant les orientations de la Politique environnementale, le dispositif CEE pourrait aussi se décliner ainsi et devenir le CEPO ou Certificat d’Economies en Pollution.
Le principe du dispositif est de promouvoir l’efficacité environnementale en valorisant les actions d’économie d’énergie particulièrement efficientes.
L’efficacité des actions est préalablement validée par les autorités compétentes qui définissent des opérations standardisées."



La proposition fait plus que jamais sens après l’incendie dans une usine Seveso à Rouen. Cette prise de conscience gagne aussi nos politiques et je ne peux que me féliciter de voir la réglementation bouger. C’est une première étape. Et il faut continuer de valoriser toutes ces bonnes idées qui feront émerger un autre modèle.